Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation d'un devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation :

1. Les honoraires au temps passé

Selon cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, en fonction du temps passé sur l’affaire et d'un tarif horaire. Dans ce cas, le cabinet déterminera avec le client un nombre d’heures prévisionnelles consacré au traitement de son dossier, en fonction de la nature des travaux et de la complexité de l'affaire.

2. Les honoraires au forfait

Si le client opte pour cette formule, une rémunération globale et fixe est versée pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

3. Les honoraires de résultat

Sur certains types d’affaires, il pourra être convenu un complément de rémunération en fonction du gain obtenu par le client à l’issue de la procédure. L’honoraire de résultat ne peut être le seul mode de rémunération de l'avocat, il constitue un complément d’honoraires au temps passé ou au forfait. Il doit être expressément prévu dans la convention d'honoraires.

4. Les honoraires par abonnement

Cette modalité peut être proposée aux clients qui ont recours régulièrement au cabinet pour des prestations.

Dans tous les cas, les modalités de fixation des honoraires feront l'objet d'une  convention d'honoraires passée entre le cabinet et le client.