Conseil aux collectivités publiques

Les activités concurrentielles des organismes de droit public doivent être fiscalisées selon des règles proches de celles applicables aux entreprises.

Le régime fiscal applicable à ces organismes comporte cependant de nombreuses dérogations au droit commun, qui complexifie leur gestion fiscale et requiert parfois une expertise spécifique.

Denis Favennec met au service des collectivités publiques son expérience de 7 ans  en tant que responsable de l'expertise fiscale pour la Ville de Paris.

Fort de son expertise exclusive, le cabinet accompagne efficacement les collectivités publiques, tels que notamment les collectivités locales, dans la gestion fiscale de leurs activités assujetties aux impôts commerciaux (TVA, IS, CET).

Le cabinet vous apportera son expertise dans les domaines suivants :

• Conseil et expertise fiscale en amont des opérations à enjeu (investissements, partenariats, restructurations)
• Réponse aux questions fiscales récurrentes des services opérationnels
• Conseil aux organismes satellites des collectivités locales (SEM et établissements publics)
• ​​​​​​​Optimisation fiscale dans le choix des modes de gestion (régie, DSP, etc)
• Régime fiscal des contrats de droit public (affermage, concession, BEA, AOT, etc)
• Traitement fiscal des subventions (TVA et taxe sur les salaires)
• Optimisation des droits à déduction de la TVA
• Régime TVA des opérations transfrontalières (intracommunautaires et hors UE)
• Veille juridique et prévention des risques fiscaux
• Tenue des obligations déclaratives fiscales
• Gestion des contrôles fiscaux et contentieux
• Demandes de rescrits fiscaux
• Optimisation du FCTVA​​​​​​​