Assistance au Contrôle fiscal

Ancien inspecteur des impôts, Denis Favennec a été vérificateur durant 10 ans à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI), chargé du contrôle fiscal de grandes entreprises industrielles et financières.
Denis Favennec assiste ses clients, particuliers ou entreprises dans le cadre des contrôles fiscaux (vérifications de comptabilité / ESFP) et défend leurs intérêts à tous les stades de la procédure :

• Préparation préalable au contrôle fiscal
• Réponse aux demandes de renseignements ou d’éclaircissements
• Réponse à proposition de rectification
• Recours hiérarchique auprès de l’inspecteur principal et de l’interlocuteur départemental
• Négociation de règlement d'ensemble / transaction fiscale
• Préparation du mémoire et assistance devant les commissions départementales (commission IDTCA / commission de conciliation)
• Demande de sursis de paiement
• Demande de remise gracieuse

​​​​​​​Modes d'intervention possibles :

• L'audit préventif
• La conduite à distance de la vérification
• L'assistance avec présence de l'avocat lors des interventions du vérificateur
• La domiciliation du contrôle au cabinet de l'avocat

Lorsque le contribuable, particulier ou entreprise, fait l'objet d'un contrôle fiscal, l'intervention de l'avocat fiscaliste est essentielle pour garantir le respect des droits du contribuable et de la procédure par l’administration.

L’administration fiscale dispose de moyens d’investigation de plus en plus efficaces et de vérificateurs dotés d’un excellent professionnalisme.
Cependant, la loi fiscale, qui tend à consacrer les droits de la défense, offre au contribuable vérifié de nombreuses garanties encadrant la mise en œuvre des procédures, notamment en matière de contrôle fiscal.
La procédure de contrôle fiscal consacre le débat oral et contradictoire et ménage de nombreuses possibilités de dialogue avec l’administration en amont de la décision définitive de mise en recouvrement de redressements fiscaux.

Les prétentions du service vérificateur se révèlent parfois excessives ou s’appuient sur une interprétation contestable de la réglementation fiscale.
Il est donc essentiel que l’avocat fiscaliste intervienne de préférence  en amont ou dès le début du contrôle et à tout le moins, avant la mise en recouvrement des redressements fiscaux.

L'intervention précoce de l'avocat fiscaliste, souvent déterminante, permet la mise en place d’une stratégie pour optimiser la défense du contribuable vérifié. La démarche vise en premier lieu à aider le contribuable à mettre toutes les chances de son côté lorsqu'il répond aux demandes du vérificateur.

Une parfaite connaissance de la procédure fiscale s’avère déterminante avant même tout débat au fond. En effet, le non-respect par l’administration d’une garantie procédurale peut entraîner l’annulation de tout ou partie des redressements fiscaux.

​​​​​​​Par conséquent, une stratégie de négociation ou de contestation efficacement mise en œuvre par un professionnel du droit fiscal permet souvent d’obtenir une diminution substantielle des rectifications initialement envisagées par le vérificateur et parfois même l’abandon total des rectifications.