contentieux FISCAL

Dans le prolongement de son expérience de vérificateur à la DVNI, Denis Favennec a été rédacteur au Service du Contrôle Fiscal de Bercy durant 12 ans, chargé d’instruire des litiges issus de procédures de contrôle fiscal d’entreprises et de collectivités publiques.
Dans ce cadre, il a été conduit à expertiser la régularité des règles de procédure et le bien fondé des redressements fiscaux, en vue d'une décision de maintien ou d'abandon des rectifications contestées, ou de proposition d'un règlement d'ensemble.
Il a également rendu son expertise dans de de nombreux dossiers ayant donné lieu à la mise en oeuvre de procédures spécifiques telles que la procédure d'abus de droit.

Denis Favennec conseille et assiste ses clients lors de l’introduction de réclamations contentieuses ou d’instances devant le juge de l’impôt :

• Préparation et rédaction de réclamations contentieuses
• Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires