Fiscalité des entreprises

Le cabinet intervient dans tous les domaines qui touchent à la fiscalité directe et indirecte applicable aux entreprises et groupes de sociétés :

• Impôt sur les sociétés
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Contribution économique territoriale (CET)
• Taxe sur les salaires
• Retenues à la source

Compétences en matière de fiscalité des entreprises :

• Traitement des questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux)
• Gestion fiscale des groupes : mise en place et gestion du régime d'intégration fiscale
• Optimisation des flux intra-groupes (abandons de créance, gestion des déficits…)
• Traitement fiscal des opérations de fusion-acquisition, restructuration et réorganisation d’entreprises
• Audits fiscaux préventifs ou d'acquisition
• Demandes de rescrit ou d'agréments fiscaux
• Demandes de crédits d’impôt (CIR...)
• Fiscalité immobilière : TVA immobilière, droits de mutation,  taxation des plus-values
• Fiscalité des associations (sectorisation des activités lucratives, taxe sur les salaires...)