Conseil aux collectivités publiques

Impôt sur les sociétés - Contribution économique territoriale

Notre cabinet met au service de votre organisme une assistance complète pour le traitement de toute problématique en matière d'impôts commerciaux.

Si la TVA est le principal impôt auquel les organismes de droit public sont assujettis, ceux-ci-ci sont également susceptibles d’être assujettis, totalement ou partiellement aux autres impôts commerciaux tels que l’Impôt sur les Sociétés (IS), la Contribution Economique Territoriale (CET).
Cette situation nécessite de pouvoir disposer d’une expertise dans ces divers domaines de la fiscalité des entreprises susceptibles de concerner les organismes publics, directement à raison de leurs activités lucratives, ou indirectement par le biais des partenaires contractants ou des organismes satellites.

De nombreux organismes de droit public réalisent concurremment des opérations situées dans le champ et hors du champ d’application des impôts commerciaux sont partiellement assujettis à l’impôt sur les sociétés et à la CET (qui comprend la CFE et la CVAE). Ils doivent déterminer leur résultat fiscal sur la base de leurs seules activités lucratives. Le traitement comptable et fiscal des équipements à usage mixte nécessite une attention particulière.

Par ailleurs, les collectivités territoriales et leurs régies de services publics sont exonérées de l’IS (CGI, art. 207-1-6°) et de la CET, mais peuvent être concernés de manière indirecte par des problématiques d’impôts commerciaux :

via leurs organismes satellites (SEM, SPL) assujettis aux impôts commerciaux (opérations d’aménagement, restructurations, contrôles fiscaux, etc.) ;
via leurs régies exploitant un service public industriel ou commercial (SPIC) et assujetties aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun ;
via les contrats conclus avec des partenaires privés.