Conseil aux collectivités publiques
Taxe sur les salaires
Les organismes de droit public sont, sauf exonérations particulières, assujettis à la taxe sur les salaires en vertu de l’article 231 du CGI, à raison des salaires versés à leur personnel. Tel est le cas, notamment, des organismes redevables partiels de la TVA (tels que le CEREMA).
Le taux d’assujettissement à la taxe sur les salaires est égal au rapport des recettes non soumises à la TVA (subventions incluses) sur les recettes totales. Ainsi, la perception de subventions par votre organisme peut avoir pour conséquence d’accroître son taux imposition à la taxe sur les salaires.
Cette incidence doit être identifiée et prise en compte pour une gestion fiscale optimisée.
Le taux d’assujettissement à la taxe sur les salaires est égal au rapport des recettes non soumises à la TVA (subventions incluses) sur les recettes totales. Ainsi, la perception de subventions par votre organisme peut avoir pour conséquence d’accroître son taux imposition à la taxe sur les salaires.
Cette incidence doit être identifiée et prise en compte pour une gestion fiscale optimisée.