Conseil aux collectivités publiques
Démarche d'audit
L’une des finalités de l’audit est d’établir un diagnostic de la situation de votre organisme au regard de la réglementation fiscale et de proposer des recommandations intégrant l’analyse des enjeux financiers et organisationnels.
Il a également pour objectif d’identifier des pistes d’optimisation et la réalisation d’économies fiscales, dans le respect de la réglementation, ainsi que de détecter d’éventuels risques fiscaux.
L’audit porte sur l’ensemble des activités fiscalisées ou susceptibles de l’être, afin d’examiner notamment le bien-fondé des régimes fiscaux actuellement appliqués, ainsi que des options exercées.
Selon la demande de votre organisme, l’audit peut porter notamment sur les axes suivants :
Il a également pour objectif d’identifier des pistes d’optimisation et la réalisation d’économies fiscales, dans le respect de la réglementation, ainsi que de détecter d’éventuels risques fiscaux.
L’audit porte sur l’ensemble des activités fiscalisées ou susceptibles de l’être, afin d’examiner notamment le bien-fondé des régimes fiscaux actuellement appliqués, ainsi que des options exercées.
Selon la demande de votre organisme, l’audit peut porter notamment sur les axes suivants :
- Cartographie des activités soumises à la TVA ;
- Examen du périmètre des secteurs assujettis aux impôts commerciaux ;
- Analyse fiscale des principaux contrats (notamment DSP) ;
- Procédures de gestion des déclarations de TVA et des secteurs distincts ;
- Examen des recettes passibles de TVA de plein droit ou sur option ;
- Examen des dépenses et recherche d’omissions ou d’insuffisances de déduction de TVA ;
- Régime de TVA des importations et opérations extraterritoriales ;
- Opérations immobilières : taxation, options exercées et régularisations de TVA ;
- Régime fiscal des subventions.
- FCTVA