Fonds de compensation pour la tva

Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) est un mécanisme destiné à alléger la charge financière de la TVA pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
Il permet le remboursement partiel ou total de la TVA grevant certaines dépenses d'investissement et, depuis 2016, certaines dépenses de fonctionnement.
Le FCTVA constitue un outil essentiel pour les collectivités territoriales, leur permettant de réduire l'impact financier de la TVA sur leurs investissements. Toutefois, son application est encadrée par des conditions strictes et des exceptions spécifiques. Une analyse approfondie des projets et des dépenses est nécessaire pour garantir leur éligibilité au fonds.

Les dotations du FCTVA contribuent à soutenir l’effort d’investissement des collectivités territoriales. Au cours des dernières années, l’éligibilité au fonds a été étendue à certaines dépenses de fonctionnement telles que l'entretien des bâtiments publics et de la voirie (a/c 2016), l'entretien des réseaux (a/c 2020) ou certaines prestations informatiques (a/c 2021).
Les erreurs d’affectation comptable de ces dépenses ou leur défaut d’identification peuvent avoir une incidence directe, souvent au détriment de la collectivité, sur le montant de la dotation obtenue.
La procédure automatisée de gestion du FCTVA, entrée en vigueur en ap plication de la loi de finances pour 2021, permet un calcul automatique du FCTVA à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités territoriales. Si cette automatisation selon une logique comptable est supposée constituer un allègement significatif des tâches de gestion des collectivités territoriales, celles-ci constatent que ce système demeure perfectible et ne dispense pas de la nécessité de certains ajustements manuels.
La conduite de grands projets implique la réalisation d’investissements et des choix de modes de gestion. L’analyse fiscale de telles opérations doit être envisagée avec une vision globale, au regard de la combinaison des règles relatives à la TVA et au FCTVA, dont les effets sont parfois corrélés.
La nécessité de maîtriser les règles de gestion du FCTVA demeure d’actualité. Au même titre que la TVA, la gestion du FCTVA recèle un potentiel d’optimisation et requiert une expertise spécifique, que nous proposons d’apporter en complément de la vôtre.