Conseil aux collectivités publiques
Audit d'optimisation - TVA déductible sur dépenses à catactère général
Notre Cabinet dispose d’une expertise particulière en matière d’optimisation de la déduction de TVA par les organismes de droit public. La qualité de redevable partiel de la TVA entraîne une gestion fiscale complexe qui conduit de nombreux organismes publics à ne pas exercer pleinement leur droit à déduction de la TVA sur les dépenses à caractère mixte, c’est-à-dire affectées concurremment aux activités imposables et aux activités non imposables (fluides, honoraires, fournitures, entretien des immeubles, etc.).
De nombreux organismes publics connaissent des difficultés pour déduire la TVA grevant leurs dépenses à caractère général, au-delà de celles qui sont affectées aux secteurs distincts d’activité. Or, nombre de ces dépenses sont transversales et du fait de leur caractère mixte, elles devraient donner vocation à une déduction partielle de la TVA. La difficulté d’affecter ces dépenses mixtes à un secteur distinct particulier conduit généralement les organismes à renoncer à la possibilité d’une déduction partielle de la TVA.
En présence d’organismes de droit public dont une partie significative des recettes provient de l’exercice d’activités diverses soumises à la TVA, nous proposons d’envisager la mise en place d’une méthode de déduction particulière, en requérant une autorisation de l’administration fiscale. Plusieurs grandes collectivités bénéficient actuellement de ce type méthode de déduction mise en place par nos soins et qui permet de réaliser chaque année une économie substantielle récurrente.
Cette démarche spécifique pourrait être envisagée dans le cadre d’un audit d’optimisation.
De nombreux organismes publics connaissent des difficultés pour déduire la TVA grevant leurs dépenses à caractère général, au-delà de celles qui sont affectées aux secteurs distincts d’activité. Or, nombre de ces dépenses sont transversales et du fait de leur caractère mixte, elles devraient donner vocation à une déduction partielle de la TVA. La difficulté d’affecter ces dépenses mixtes à un secteur distinct particulier conduit généralement les organismes à renoncer à la possibilité d’une déduction partielle de la TVA.
En présence d’organismes de droit public dont une partie significative des recettes provient de l’exercice d’activités diverses soumises à la TVA, nous proposons d’envisager la mise en place d’une méthode de déduction particulière, en requérant une autorisation de l’administration fiscale. Plusieurs grandes collectivités bénéficient actuellement de ce type méthode de déduction mise en place par nos soins et qui permet de réaliser chaque année une économie substantielle récurrente.
Cette démarche spécifique pourrait être envisagée dans le cadre d’un audit d’optimisation.